Conformité aux sanctions internationales
Certains envois sont soumis à des réglementations strictes en raison de contrôles à l’exportation ou de sanctions internationales, qui dépendent :
- Du type de produit.
- Du pays d’origine ou de destination.
- Des parties impliquées dans la transaction.
Bien que SpedireBox propose des services vers de nombreuses destinations sous sanctions, seuls les envois strictement conformes aux règles imposées par des organisations comme l’ONU, l’Union européenne (UE), les États-Unis et d’autres pays seront autorisés.
Sanctions spécifiques : Russie
En réponse aux sanctions imposées par l’Union européenne et les États-Unis à la Russie, et pour respecter la réglementation européenne, les mesures suivantes s’appliquent :
- Seuls les envois entre entreprises sont autorisés (les envois entre particuliers sont exclus).
- Aucun matériel militaire ne peut être transporté.
- Les produits à double usage (usage civil avec potentiel militaire) ne peuvent être exportés à des fins militaires.
- Les marchandises de la liste Oil & Gas nécessitent une licence pour être expédiées.
Pour des informations détaillées, consultez les ressources suivantes :
- Sanctions de l’Union européenne.
Personnes ou organisations interdites (“Denied Parties”)
Des listes de personnes et d’organisations sanctionnées sont établies dans le cadre des régimes internationaux de contrôle à l’exportation. Elles imposent des restrictions économiques et commerciales selon les politiques étrangères en vigueur.
SpedireBox n’accepte aucun envoi provenant de ces entités ou à leur destination.
Consultez les ressources utiles :
- Liste des personnes interdites (UE).
- Sanctions de l’Union européenne.
- Ressortissants bloqués de l’OFAC (États-Unis).
Produits stratégiques
Les produits stratégiques incluent :
- Équipements militaires.
- Biens à double usage, ayant des applications civiles et militaires.
Spedirebox ne classifie pas les produits stratégiques : cette responsabilité revient à l’exportateur. Pour assurer la conformité, toute expédition nécessitant une licence doit inclure une information claire concernant les autorisations requises.
Ressources recommandées :
- Biens à double usage (UE).
- Réglementations internationales sur les armes (États-Unis).
Destinations sous sanctions
Certaines destinations font l’objet de mesures restrictives. SpedireBox a suspendu certains services ou mis en œuvre des contrôles supplémentaires pour assurer la conformité.
Plus d’informations disponibles ici :
- Sanctions des Nations unies.
- Politique étrangère et de sécurité commune (UE).
- Programmes de sanctions de l’OFAC (États-Unis).
- Sanctions de l’Australie.
- Sanctions du Canada.