Pour tout envoi à destination des DOM-TOM (Départements et Territoires d’outre-mer) ou hors de l’Union Européenne (UE), il est impératif de remplir, imprimer et inclure la facture douanière avec votre colis.
Cet article propose les outils nécessaires ainsi que les étapes pour une gestion optimale :
- Qu’est-ce qu’une facture douanière ?
- Télécharger le modèle de facture douanière
- Guide pour remplir la facture douanière
- Instructions pour joindre la facture douanière au colis
Facture douanière
La facture douanière est un document indispensable demandé par les autorités afin de traiter et de dédouaner les marchandises. Les données déclarées permettent aux autorités de déterminer les taxes éventuelles à appliquer à destination, ainsi que de vérifier que les articles respectent les réglementations en vigueur et ne sont soumis à aucune restriction ou contrôle.
Selon la destination et/ou le contenu, des documents supplémentaires peuvent être exigés. En cas de détection d’irrégularités ou de demande de documents supplémentaires après inspection, nous vous informerons par e-mail dès réception de la notification du transporteur. Par ailleurs, le suivi de votre envoi vous permettra d’être rapidement informé si un incident survient lors du dédouanement.
Important
- Les autorités douanières examinent attentivement les factures non commerciales afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une vente déguisée non déclarée.
- Avant l’expédition, vérifiez que le contenu de votre colis n’est pas interdit ou restreint dans le pays de destination. Conformément aux réglementations en vigueur, la douane se réserve le droit de confisquer le colis dans de tels cas.
Télécharger le modèle de facture douanière
SpedireBox met à votre disposition un modèle de facture douanière accompagné d’un tableau d’inventaire complémentaire. Ces outils sont conçus pour vous faire gagner du temps et minimiser les retards liés à une documentation incomplète ou incorrecte.
Si vous expédiez plus de treize (13) articles différents, télécharger le tableau supplémentaire.
Instructions pour compléter la facture douanière
Les factures manuscrites ne sont pas acceptées. Remplissez-la de manière numérique à l’aide de votre ordinateur, tablette ou téléphone portable.
Points essentiels :
- Numéro d’identification : Avant l’expédition, demandez au destinataire son numéro de carte d’identité ou TAX-TVA. Il est impératif d’indiquer les numéros d’identification personnels ou fiscaux de l’expéditeur et du destinataire, faute de quoi le colis sera retenu en douane.
Comment compléter la facture :
- Motif de l’envoi
- Commercial : Pour les marchandises issues d’une vente (le destinataire a acheté l’article). Mentionnez le numéro de la facture de vente.
- Non-commercial : Pour des effets personnels, un échantillon, un cadeau ou un retour.
- Informations sur l’expéditeur et le destinataire
- Fournissez leurs coordonnées complètes, en cohérence avec celles enregistrées lors de la commande :
- Pour un particulier : Carte d’identité, passeport, nom complet, adresse complète, téléphone avec préfixe.
- Pour une entreprise : SIRET, nom, adresse fiscale complète, téléphone avec préfixe.
- Fournissez leurs coordonnées complètes, en cohérence avec celles enregistrées lors de la commande :
- Inventaire du contenu de l’envoi
- Décrivez en anglais chaque article : matériau, usage, marque, taille, format.
- Indiquez si les articles sont usagés ou contiennent des matières animales (cuir, laine, etc.), en précisant leur origine.
- Ajoutez le code douanier (Tariff Number) correspondant à chaque article, disponible sur www.tariffnumber.com.
- Pays d’origine
- Mentionnez le lieu de fabrication (par exemple : Made in France).
- Nombre d’articles et valeurs
- Indiquez la quantité, la valeur unitaire et la valeur totale des articles, en précisant le prix réel.
- Coût du transport
- Ajoutez le coût de l’envoi payé à SpedireBox, sans inclure la protection supplémentaire.
Conseils pratiques :
- Si vous envoyez des objets personnels usagés, estimez leur valeur en fonction de l’ancienneté et de la dépréciation.
- Pour des articles fabriqués par vos soins, calculez la valeur en additionnant le coût des matériaux et des heures de travail.
Exemple : (Voir tableau dans le site)
- Motif de l’exportation
Choisissez le motif de l’envoi, qu’il s’agisse d’un achat, d’une vente, d’effets personnels, d’un échantillon, de documents ou d’un retour (articles renvoyés à leur vendeur).
- Détails de l’expédition : informations à fournir
- Nombre de colis : Mentionnez le nombre total de boîtes constituant votre envoi.
- Poids total des colis : Indiquez le poids de chaque boîte et, en cas d’expédition multiple, additionnez le poids de toutes les boîtes pour obtenir le total. Déclarez un poids exact afin d’éviter d’éventuels retards ou frais supplémentaires liés au dédouanement.
- Coût du transport : Spécifiez le montant payé à Packlink pour l’expédition, sans inclure les frais liés à la protection Extra.
- Déclaration de double usage
Vous affirmez que, conformément à la réglementation européenne et à la législation en vigueur, les marchandises expédiées ne sont pas destinées à un usage militaire. L’expédition d’objets pouvant servir à des fins militaires est illégale et expose à des sanctions.
- Déclaration CITES
Vous certifiez que, selon la réglementation européenne et les lois en vigueur sur la protection des espèces menacées ou en voie de disparition, vous n’expédiez aucun article contenant des matériaux interdits. L’envoi d’articles issus d’espèces protégées, comme les défenses d’éléphants, est illégal et passible de sanctions. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Liste des espèces CITES.
- Exportations définitives
Vous reconnaissez que votre envoi est destiné à une exportation définitive et non temporaire, et acceptez que des taxes et droits de douane soient appliqués.
- ImportantSpedireBox ne traite PAS les exportations temporaires, mais uniquement les exportations définitives.
- Biens culturels
Vous attestez que les articles expédiés ne relèvent pas de la catégorie des biens culturels soumis à des restrictions d’exportation, tels que les œuvres d’art, antiquités, manuscrits ou autres objets de valeur historique et culturelle nécessitant une autorisation spécifique pour être exportés.
- Déclaration de libre exportation
Vous certifiez que les articles expédiés ne sont pas concernés par des restrictions ou interdictions d’exportation imposées par l’Union européenne. Vous confirmez également qu’ils ne font pas partie des catégories réglementées, telles que les biens protégés, dangereux ou ceux pouvant avoir un impact environnemental ou social négatif.
Signature
La facture douanière doit être signée, soit de manière digitale, soit manuscrite, afin de garantir l’exactitude des informations fournies. Sans signature, le colis sera retenu en douane.
Comment joindre la facture douanière au colis :
- Imprimez les documents nécessaires :
- Envoi commercial :
- Trois exemplaires de la facture douanière complétée et signée.
- Une copie du numéro SIRET/TVA (identification fiscale).
- Une copie de la facture d’achat/vente des marchandises.
- Envoi non commercial :
- Trois copies de la facture douanière complétée et signée.
- Une copie recto-verso de la carte d’identité de l’expéditeur. Si l’expéditeur ne possède pas de carte d’identité, fournissez une copie du passeport.
- Envoi commercial :
- Insérez les documents dans une enveloppe :
- Marquez l’enveloppe avec la mention Documents Douaniers / Customs Documents et fixez-la à l’extérieur du colis.
- Fixez l’enveloppe au colis :
- Placez l’enveloppe sur le côté de la boîte et utilisez une quantité suffisante de ruban adhésif pour garantir sa stabilité.
- Des enveloppes adhésives transparentes ou des porte-documents peuvent être facilement achetés dans les bureaux de poste ou les papeteries.
Besoin d’assistance ?
Vous pouvez gérer vos demandes, comme la reprogrammation d’un enlèvement ou la demande de facture, directement via notre chat en ligne ou en utilisant le formulaire de contact. Notre équipe est disponible pour vous accompagner du lundi au vendredi, de 9h à 18h.