Qu’est-ce que le numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux entreprises, travailleurs indépendants et particuliers effectuant des activités commerciales transfrontalières au sein de l’Union européenne (UE).
Ce numéro est nécessaire pour :
- Les transactions commerciales intra-UE.
- Les échanges entre l’UE et des pays tiers (hors UE).
Instauré par le règlement (CE) n° 312/2009 et actif depuis le 1er juillet 2009, le système EORI permet de suivre et d’enregistrer toutes les opérations douanières. Il vise à :
- Simplifier les procédures douanières.
- Garantir le respect des réglementations.
- Assurer la collecte rapide des taxes et droits de douane.
Pourquoi est-il nécessaire ?
Sans numéro EORI, il est impossible d’effectuer certaines démarches douanières au sein de l’UE ou d’expédier des marchandises conformément aux réglementations internationales. Certains pays hors UE exigent également un numéro EORI pour traiter les envois entrants ou sortants.
Important
Si vous expédiez un colis hors UE, une facture douanière correctement remplie et jointe est obligatoire.
Qui a besoin d’un numéro EORI ?
- Entreprises : Import-export de biens (hors services numériques).
- Travailleurs indépendants : Transactions commerciales internationales régulières.
- Particuliers : Expéditions commerciales fréquentes, comme la vente de produits sur des plateformes numériques.
Risque en cas d’absence de numéro EORI
Un colis envoyé hors UE sans numéro EORI peut engendrer :
- Retards dans l’expédition.
- Problèmes de dédouanement.
- Amendes ou retour du colis à l’expéditeur.
- Frais supplémentaires facturés au prestataire de services.
Le numéro EORI est-il obligatoire ?
Oui, il est nécessaire pour les transactions commerciales internationales. Son absence peut bloquer les opérations jusqu’à l’obtention du code.
Exceptions : Opérations non commerciales Les envois personnels (cadeaux, effets personnels, objets sans lien commercial) ne nécessitent généralement pas de numéro EORI. Toutefois, il est crucial de vérifier les réglementations locales selon la destination et le contenu du colis.
Attention
Les douanes vérifient rigoureusement les envois non commerciaux pour détecter d’éventuelles ventes déguisées. Toute infraction peut entraîner des sanctions (confiscation des marchandises, amendes, etc.).
Avantages du numéro EORI pour vos envois internationaux
- Formalités simplifiées : Les douanes identifient rapidement vos importations et exportations.
- Conformité réglementaire : Respect des lois douanières, classification correcte des produits et paiement des taxes.
- Réduction des risques juridiques : Évite sanctions, retentions et amendes.
- Accès aux marchés mondiaux : Certaines destinations exigent un numéro EORI pour autoriser les transactions commerciales.
Comment obtenir un numéro EORI ?
La procédure est gratuite, variable selon le pays, et peut être réalisée :
- En ligne : Remplissez un formulaire sur le site des douanes.
- En personne : Rendez-vous auprès de l’autorité douanière nationale (délai de traitement : quelques jours).
Liens vers les sites officiels des douanes pour demander un numéro EORI :
- Allemagne : DE.
- Espagne : ES.
- France : FR.
- Italie : IT.
- Pays-Bas : NL.
- Portugal : PT.
- Royaume-Uni : GB. Pour d’autres États membres de l’UE, consultez cette page.
Format du numéro EORI
Le numéro EORI se compose de deux parties :
- Code pays : Deux lettres identifiant l’État membre.
- Identifiant unique : Jusqu’à 15 caractères alphanumériques.
Exemples :
- Allemagne : DE123456789.
- France : FR12345678901.
- Royaume-Uni : GB123456123456.
Comment vérifier un numéro EORI ?
La Commission européenne propose un outil en ligne permettant de vérifier l’authenticité d’un numéro EORI. Cet outil garantit que le numéro est correctement enregistré dans la base de données de l’UE.