Qui doit payer les droits de douane et les taxes ?

Frais de douane et responsabilité du destinataire

Lors d’un envoi de colis hors du Royaume-Uni, de l’Union européenne (UE) ou vers des territoires spécifiques tels que :

• Îles Canaries, Ceuta, Melilla.
• Îles Anglo-Normandes, Principauté d’Andorre, Principauté de Monaco, République de Saint-Marin.
• DOM-TOM (Départements et Territoires d’Outre-Mer).

Les frais de douane sont généralement à la charge du destinataire et doivent être réglés en espèces lors de la livraison.

Facture douanière obligatoire

Pour garantir le traitement et le dédouanement de l’envoi, une facture douanière (commerciale ou proforma) doit être :

1. Remplie avec soin.
2. Imprimée et jointe au colis.

Montant des frais

Le montant exact des droits de douane ne peut être estimé avant confirmation de l’envoi. Une fois le dédouanement terminé, le transporteur informe le destinataire du montant total à régler.

Ce que couvre le tarif SpedireBox

Les prix affichés sur la plateforme SpedireBox incluent :

• Transport.
• Dédouanement à l’exportation depuis le pays d’origine.

Ils n’incluent pas les droits de douane et taxes applicables à destination. Avant de finaliser l’envoi, il est fortement conseillé de :

• Vous informer sur les restrictions, réglementations et taxes propres au pays de destination.
• Contacter l’ambassade, le consulat ou le bureau des douanes compétent pour vérifier ces détails.

Responsabilité du destinataire

Le destinataire est tenu de régler toutes les taxes, impôts et droits exigés par les autorités douanières. Si le destinataire refuse le colis ou le paiement :

• La personne ayant souscrit au service sera responsable du règlement de tous les frais liés aux droits de douane, taxes, stockage, destruction ou retour des marchandises.

Types de frais de douane et taxes

Voici les principaux frais qui peuvent s’appliquer à un envoi international :

1. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :
   • Varie selon la réglementation fiscale du pays de destination.
   • Appliquée sur le prix de vente des articles.
2. Droits d’importation :
   • Taxes imposées par le gouvernement du pays de destination.
   • Calculées en fonction du type de produit, de son origine et de sa valeur déclarée.
3. Dédouanement / Courtage (Brokerage) :
   • Frais pour les services fournis par le transporteur pour le passage en douane des marchandises.
   • Peut inclure des frais supplémentaires pour l’inspection ou l’enregistrement des marchandises.
4. Frais de stockage :
   • Appliqués si le colis est retenu à la douane pendant une période prolongée.
5. Frais de destruction :
   • Si les marchandises sont non conformes, interdites, ou refusées par le destinataire, leur destruction peut être ordonnée par les douanes.
6. Frais de retour :
   • Si le destinataire refuse de payer ou si les marchandises ne respectent pas les réglementations locales, elles seront renvoyées à l’expéditeur avec des coûts supplémentaires.

Taxes et exonérations spécifiques

• Au sein de l’Union européenne : Aucun droit de douane n’est appliqué.
• Effets personnels : Exonérés de TVA, à condition que le destinataire fournisse les documents requis. Consultez notre article dédié pour plus de détails.