Facture douanière pour les envois hors Union Européenne (UE)
Lorsque vous envoyez ou recevez des marchandises en dehors de l’UE, une facture douanière est générée automatiquement et peut être téléchargée lors du processus de commande.
Il est néanmoins essentiel de vérifier et d’approuver les informations apparaissant dans les déclarations des points 7 à 11 de la facture douanière :
- Déclaration de double usage (Declaration of dual use) Vous affirmez que les marchandises mentionnées ne sont pas soumises au règlement espagnol 679/2014 ou au règlement (UE) 2021/821 concernant les exportations de matériel de défense, et qu’elles ne sont pas destinées à un usage militaire ou à une technologie à double usage.
- Déclaration CITES (CITES declaration) Vous certifiez que les biens expédiés ne relèvent pas de la Convention de Washington sur les espèces menacées ni du règlement (CE) 338/1997 et ses mises à jour.
- Exportations définitives (Permanent export) Vous confirmez que votre envoi est destiné à une exportation permanente et non temporaire.
- Biens culturels (Cultural goods) Vous déclarez que les marchandises ne figurent pas sur la liste des biens régie par le règlement (CE) nº 116/2009 relatif à l’exportation de biens culturels.
- Déclaration de libre exportation (Free export declaration) Vous garantissez que les articles expédiés ne sont pas concernés par les annexes réglementaires des règlements du Conseil européen (par exemple, nº 338/97, 116/2009, 821/2021, 125/2019, etc.).
Important
Une fois toutes les informations remplies, signez et imprimez la facture douanière. Rassemblez tous les documents nécessaires et placez-les dans une enveloppe portant la mention Documents Douaniers / Customs Documents. Fixez l’enveloppe sur le côté du colis en utilisant suffisamment de ruban adhésif pour garantir qu’elle reste solidement attachée.
Besoin d’assistance ?
Vous pouvez gérer vos demandes, comme la reprogrammation d’un enlèvement ou la demande de facture, directement via notre chat en ligne ou en utilisant le formulaire de contact. Notre équipe est disponible pour vous accompagner du lundi au vendredi, de 9h à 18h.