Le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) est une base de données électronique permettant l’échange automatisé de données fiscales entre les États membres de l’Union européenne (UE).
Objectifs du système
- Mis en place dans le cadre de la législation européenne, VIES vise à lutter contre la fraude, l’évasion et la dissimulation fiscales.
- Il permet également de vérifier en temps réel l’existence et la validité des numéros de TVA des entreprises et professionnels enregistrés dans l’UE pour les transactions intracommunautaires de biens et services.
Obligation d’enregistrement
Toutes les personnes physiques ou morales ainsi que les entités disposant d’un numéro d’immatriculation à la TVA, et réalisant des livraisons ou acquisitions au sein de l’UE, doivent s’enregistrer dans VIES.
Procédure d’inscription
L’inscription au système VIES est gratuite et doit être réalisée par le contribuable français directement auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Validation des numéros de TVA
Pour vérifier un numéro de TVA dans VIES, procédez comme suit :
- Accédez au portail web de la Commission européenne dédié à la validation VIES.
- Saisissez le numéro d’identification TVA à vérifier.
- Sélectionnez le pays/l’État membre correspondant.
- Cliquez sur Vérifier.
Le résultat de la vérification inclura :
- Code TVA valide : Le numéro est correct et correspond à un opérateur autorisé pour les transactions intracommunautaires.
- Code TVA invalide : Le numéro n’est pas valide pour les raisons suivantes :
- Non répertorié dans la base de données des opérateurs autorisés.
Forme incorrecte ou non conforme à l’algorithme du pays sélectionné